Conditions d'utilisation
Article 1. Objet
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel e-rungreen propose à distance et par voie électronique la vente de biens d’occasions dans le cadre de son activité économique.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par e-rungreen dont le siège social est situé en Champagne Ardenne immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 2. Identification
e-rungreen (SIRET : 799 679 360 000 21
Adresse postale : 1 Rue Clément Ader - 51470 Saint-Memmie
Tél. 03 51 15 19 20
Article 3. Acceptation des CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 4. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue marchand publié sur le site du vendeur, www.e-rungreen.fr. Ces produits étant des produits uniques d’occasion, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les marques d’usures des produits d’occasions sont mentionnées autant que possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Article 6. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Article 7. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données clients ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 8. Rétractation et retour
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à compter du jour de réception des biens. Les biens doivent être restitués dans leur état initial. Le vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. L’acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée) ci-dessous ne sont pas respectés par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour peut être effectué sur toute ou partie de la commande dans les conditions stipulées ci-dessus. Le remboursement du ou des biens retourné(s) sera effectué selon les conditions décrites en article 10.
Article 9. Paiement
France métropolitaine et Union Européenne.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
Article 10. Modalités de remboursement
Sous réserve du respect de ses conditions de retour, e-rungreen procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises et au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.
Article 11. Livraison du bien
e-rungreen s’engage à poster votre achat dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation du paiement.
Article 12. Données a caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13. Règlement des litiges
Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable